Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 17,60,60-1,61,62 et 63, le mot : « constituant » est remplacé par le mot : « composant ».
2. Aux articles 17,59-1,60,60-1 et 63, ainsi que dans l'intitulé de la section 3 du chapitre II, de l'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II et de l'intitulé de la sous-section 1 de la section 7 du chapitre III, le mot : « constituants» est remplacé par le mot : « composants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 août 2009 : art. 17, art. 59-1, art. 60, art. 60-1, art. 63, art. 61, art. 62
Divisions : SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI, LA MODIFICATION ET LA REUTILISATION DES COMPOSANTS DE SECURITE ET DE GENIE CIVIL ; SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITE ; SOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES COMPOSANTS DE SECURITE