Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « constituant de sécurité et sous-système : tout constituant de sécurité et tout sous-système au sens de l'article 2 du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 susvisé » sont remplacés par les mots : « composant de sécurité et sous-système : tout composant de sécurité et tout sous-système au sens de l'article 3 du règlement (UE) 2016/424 précité » ;
4. 3° Au quatorzième alinéa, la référence : « L. 2211-1 » est remplacée par la référence : « L. 2214-1 » du même code ;
5. 4° Au vingt-et-unième alinéa, les mots : « 6 du décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local » sont remplacés par les mots : « 60 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité » ;
6. 5° Au vingt-troisième alinéa, après les mots : « à l'article R. 342-8 du code du tourisme » sont ajoutés les mots : « et à l'article 84 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité » ;
7. 6° Au vingt-cinquième alinéa, après les mots : « à l'article R. 342-12 du code du tourisme » sont ajoutés les mots : « et à l'article 23 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 août 2009 : art. 2