Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042487440
Texte parentLEGITEXT000042487431
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « directeur du STRMTG » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « est adressée au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) et » sont supprimés ;
4. 3° Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 août 2009 : art. 4
Aller plus loin
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