Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042487444
Texte parentLEGITEXT000042487431
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 19est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II.-Avant la mise en exploitation du téléphérique, l'épissure d'un câble neuf ou d'un câble récupéré doit être marquée CE. Toutefois, cette exigence n'est pas requise sur une installation mise en exploitation avant le 9 mai 2003 à condition que l'épissure, y compris la reprise de tension, soit réalisée par une entreprise certifiée en référence à la norme NF EN ISO 9001. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 août 2009 : art. 19
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