Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042487446
Texte parentLEGITEXT000042487431
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « prévus à l'article R. 342-12 du code du tourisme et aux règlements de sécurité de l'exploitation prévus à l'article 23 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés » sont supprimés ;
3. 2° Au II, les mots : « et après avis de la commission des téléphériques » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 août 2009 : art. 26
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