Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1330 du 2 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042487491
Texte parentLEGITEXT000042487482
Référencearticle 3 du décret n°2020-1330 du 2 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le IV de l'article 26 du décret du 13 février 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Quatre » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3° Deux ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes nommés par le ministre chargé de la santé sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes au niveau national ou, en l'absence d'une mesure de la représentativité des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes constatée au niveau national, sur proposition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-90 du 13 février 2018 : art. 26
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