Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042487522
Texte parentLEGITEXT000042487518
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2018 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
2. « 5° Métiers de l'informatique, des images et du son ;
3. « 6° Métiers de la mécanique, de la conception et de la gestion de production industrielle et/ ou logistique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2018 : art. null
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