Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042487652
Texte parentLEGITEXT000042487644
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest mentionnée à l'article 1er est suspendue à compter du 1er novembre 2020. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 28 mars 2019 : art. 1-1
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