1. Les postes supprimés, transférés ou déplacés dans le cadre des opérations définies en annexe sont précisés par décision du directeur général de l'établissement.
Arrêté du 8 octobre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2020.
TexteArrêté du 8 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042487796
Texte parentLEGITEXT000042487782
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