Arrêté du 8 octobre 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2020.

TexteArrêté du 8 octobre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042487798
Texte parentLEGITEXT000042487782
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 octobre 2020 (version du 4 novembre 2020)Légifrance →
Liste des opérations de restructurationPériode d'ouverture des droits
Réorganisation de la direction généraleDu 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022
Réorganisation du secrétariat général
Réorganisation de la direction des redevances
Réorganisation de la direction de l'administration, des finances et des ressources humaines
Réorganisation de la direction des systèmes d'information
Réorganisation de la direction des politiques d'intervention
Réorganisation de la direction de l'évaluation et de la planification
Réorganisation de la délégation territoriale Maine-Loire-Océan
Réorganisation de la délégation territoriale Armorique
Réorganisation de la délégation territoriale Poitou-Limousin
Réorganisation de la délégation territoriale Allier-Loire amont
Réorganisation de la délégation territoriale Centre-Loire

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042487798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.