Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1333 du 2 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042491774
Texte parentLEGITEXT000042491764
Référencearticle 1 du décret n°2020-1333 du 2 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 4 octobre 2001 susvisé, après les mots : « cinq mille euros, » sont insérés les mots : « deux mille cinq cents euros, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001 : art. 1
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