Arrêté du 23 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2020.

TexteArrêté du 23 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042491884

Texte parentLEGITEXT000042491880

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 (version du 5 novembre 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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