Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au b de l'article 1er est ainsi modifié :
2. EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU PREMIER GROUPE
3. Ressort
4. Juridiction ou chambre de proximité
5. Nombre d'emplois
6. (Sans changement.)
7. Cour d'appel d'Aix en Provence
8. (Sans changement.)
9. Tribunal judiciaire de Grasse à supprimer à compter du 1er novembre 2020
10. 1 à supprimer à compter du 1er novembre 2020
11. (Sans changement.)
12. (Le reste sans changement.)
13. Cour d'appel de Bourges
14. (Sans changement.)
15. Tribunal judiciaire de Bourges
16. 1
17. (Le reste sans changement.)
18. (Le reste sans changement.)
19. Cour d'appel de Colmar
20. Tribunal judiciaire de Colmar
21. 1
22. (Le reste sans changement.)
23. (Le reste sans changement.)
24. Cour d'appel de Grenoble
25. (Sans changement.)
26. Tribunal judiciaire de Vienne à supprimer
27. 1 à supprimer
28. Cour d'appel de Limoges
29. Tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde à supprimer à compter du 1er novembre 2020
30. 1 à supprimer à compter du 1er novembre 2020
31. (Le reste sans changement.)
32. Cour d'appel de Versailles
33. (Sans changement.)
34. Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
35. 1
36. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2019 : art. 1