Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au c de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE
3. Ressort
4. Juridiction ou chambre de proximité
5. Nombre d'emplois
6. (Sans changement.)
7. Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8. (Sans changement.)
9. Tribunal de proximité de Fréjus à supprimer
10. 1 à supprimer
11. (Le reste sans changement.)
12. (Le reste sans changement.)
13. Cour d'appel de Besançon
14. Tribunal judiciaire de Besançon
15. 1
16. (Sans changement.)
17. Tribunal de proximité de Lure
18. 2 à remplacer par 1
19. (Le reste sans changement.)
20. (Le reste sans changement.)
21. Cour d'appel de Caen
22. (Sans changement.)
23. Tribunal judicaire Cherbourg à supprimer
24. 1 à supprimer
25. (Le reste sans changement.)
26. (Le reste sans changement.)
27. Cour d'appel de Chambéry
28. Tribunal de proximité d'Annemasse à supprimer
29. 1 à supprimer
30. (Sans changement.)
31. (Le reste sans changement.)
32. Cour d'appel de Douai
33. (Sans changement.)
34. Tribunal de proximité de Roubaix
35. 1
36. (Le reste sans changement.)
37. (Le reste sans changement.)
38. Cour d'appel de Lyon
39. Tribunal de proximité de Montbrison à supprimer à compter du 1er janvier 2021
40. 1 à supprimer à compter du 1er janvier 2021
41. (Le reste sans changement.)
42. (Le reste sans changement.)
43. Cour d'appel de Nancy
44. (Sans changement.)
45. Tribunal judiciaire de Briey
46. 1
47. (Le reste sans changement.)
48. (Le reste sans changement.)
49. Cour d'appel de Toulouse
50. (Sans changement.)
51. Tribunal judiciaire de Toulouse
52. 1
53. Cour d'appel de Versailles
54. (Sans changement.)
55. Tribunal de proximité de Dreux à supprimer
56. 1 à supprimer
57. (Le reste sans changement.)
58. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2019 : art. 2