Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000042492434
Texte parentLEGITEXT000042492413
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, après les mots : « pour les émissions dans l'eau », sont ajoutés les mots : «, toutefois, pour les installations relevant à la fois des rubriques 3510 ou 3550, et des rubriques 2718,2790 ou 2795, les fréquences de contrôle et les valeurs limites d'émission dans l'eau des paramètres fixées dans l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED prévalent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 1998 : art. 1
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