Arrêté du 17 décembre 2019 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 22 février 2020.

TexteArrêté du 17 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042492440
Texte parentLEGITEXT000042492413
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2019 (version du 22 février 2020)Légifrance →

1. Annexe 1.2

2. Evaluation des émissions dans les effluents gazeux

3. Sauf indication contraire, les valeurs limites d'émissions atmosphériques indiquées dans les annexes du présent arrêté désignent des concentrations (masse de substances émise par volume d'effluents gazeux) dans les conditions normalisées suivantes : gaz secs à une température de 273,15 K et une pression de 101,3 kPa, sans correction de la teneur en oxygène, concentrations exprimées en µg/Nm3 ou en mg/Nm3.

4. Il est appliqué les définitions ci-dessous des périodes d'établissement de la moyenne des valeurs limites d'émissions pour les émissions dans l'air.


Type de mesure

Période d'établissement
de la moyenne

Définition

En continu

Moyenne journalière

Moyenne sur un jour calculée à partir des moyennes horaires ou demi-horaires valides

Périodique

Moyenne sur la période d'échantillonnage

Valeur moyenne de trois mesures consécutives d'au moins 30 minutes chacune (1).

(1) Si, en raison de contraintes liées à l'échantillonnage ou à l'analyse, des mesures de 30 minutes ne conviennent pas pour un paramètre, quel qu'il soit (par exemple, pour la concentration d'odeurs), il est possible d'appliquer une période de mesure plus appropriée. Pour les PCDD/F ou les PCB de type dioxines, une seule période d'échantillonnage de 6 à 8 heures est utilisée.

Aller plus loin

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