RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 décembre 2019 (version du 22 février 2020)Légifrance →
1. Lorsque les substances énumérées ci-dessous sont pertinentes pour le flux d'effluents aqueux, d'après l'inventaire décrit à l'annexe 2 (III), la surveillance suivante est réalisée, que les effluents soient rejetés au milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective :
Paramètre
Fréquence de surveillance (1)
PFOA
semestrielle
PFOS
semestrielle
2. (1) En cas de rejets discontinus à une fréquence inférieure à la fréquence minimale de surveillance, la surveillance est effectuée une fois par rejet.
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