Ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042496175
Texte parentLEGITEXT000042496154
Référencearticle 12 de l'ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1 bis de l'article 459 du code des douanes, les mots : « de l'article » sont remplacés par les mots : « des articles 75 ou ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code des douanes : art. 459

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