Arrêté du 29 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2020.

TexteArrêté du 29 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042496810

Texte parentLEGITEXT000042496804

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2020 (version du 6 novembre 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 avril 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343m, 344 (codes NSF).

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