Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 octobre 2020 (version du 6 novembre 2020)Légifrance →
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Opérateur en dépollution pyrotechnique (arrêté du 16/03/2012)
TITRE PROFESSIONNEL Opérateur en dépollution pyrotechnique (présent arrêté)
Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique
Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique
Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts
Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.