Arrêté du 21 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2020.

TexteArrêté du 21 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042496858
Texte parentLEGITEXT000042496851
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2020 (version du 6 novembre 2020)Légifrance →

1. Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « RHAPSODIE » dont le responsable est le major général de la marine.

2. Ce traitement a pour finalités :

3. 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de la marine, des commissaires de formation spécifique marine ainsi que des personnels ayant rompu le lien au service et bénéficiant de prestations financières ;

4. 2° L'identification et l'affectation des personnels civils affectés au sein de la marine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042496858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.