1. Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2020 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2020.
TexteArrêté du 21 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042497031
Texte parentLEGITEXT000042497023
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