1. Les candidats ayant échoué au baccalauréat qui se représentent l'année suivante sont à nouveau évalués et se voient délivrer une nouvelle attestation.
Arrêté du 3 novembre 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2020.
TexteArrêté du 3 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042497065
Texte parentLEGITEXT000042497057
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.