Arrêté du 29 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2020.

TexteArrêté du 29 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042497313
Texte parentLEGITEXT000042497307
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2020 (version du 6 novembre 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2021. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343m, 231 (codes NSF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042497313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.