Arrêté du 29 octobre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2020.

TexteArrêté du 29 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042497315
Texte parentLEGITEXT000042497307
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 octobre 2020 (version du 6 novembre 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est constitué des trois blocs de compétences suivants :

2. 1° Préparer et organiser un chantier de dépollution pyrotechnique ;

3. 2° Conduire les travaux d'un chantier de dépollution pyrotechnique ;

4. 3° Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042497315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.