Arrêté du 29 octobre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2020.

TexteArrêté du 29 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042497316
Texte parentLEGITEXT000042497307
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 octobre 2020 (version du 6 novembre 2020)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
(arrêté du 22/05/2013)

TITRE PROFESSIONNEL
Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
(présent arrêté)

Conduire les opérations d'un chantier de dépollution pyrotechnique

Préparer et organiser un chantier de dépollution pyrotechnique

Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique

Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042497316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.