1. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 5212-1, du premier et du deuxième alinéa de l'article D. 5212-3, du quatrième alinéa de l'article D. 5212-5, de l'article D. 5212-6 et du deuxième alinéa de l'article D. 5212-8 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 susvisé, sont applicables aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre une activité exclusive de travail temporaire dans le cadre de l'expérimentation prévue par le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 susvisé.
Décret n°2020-1350 du 5 novembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteDécret n°2020-1350 du 5 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042500863
Texte parentLEGITEXT000042500855
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