Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1349 du 4 novembre 2020
RattachementTitre VI : COMPÉTITIONS SPORTIVES ET TYPES DE RÉSULTATS SPORTIFS DÉFINIS PAR L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX
IdentifiantLEGIARTI000042500941
Texte parentLEGITEXT000042500890
Référencearticle 44 du décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 susvisé, les mots : « le décret du 12 mai 2010 susvisé » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019 : art. 8
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