Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 est ainsi modifié :
2. 1° L'article 8 est ainsi modifié :
3. a) Le premier, les troisième à septième alinéas, les neuvième à seizième alinéas et le premier alinéa du II sont supprimés ;
4. b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « mentionnée aux articles L. 322-9-1 et L. 322-9-2 du code de la sécurité intérieure » ;
5. c) Au huitième alinéa, les mots : « au présent article » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 322-10 et D. 322-19 du code de la sécurité intérieure » ;
6. d) Au dix-septième alinéa, les mots : « au 2° du présent I » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 322-14 » ;
7. 2° L'article 9 est ainsi modifié :
8. a) Au premier alinéa, la référence : « I. - » est supprimée ;
9. b) Le II est abrogé ;
10. 3° Le premier alinéa de l'article 11 est supprimé ;
11. 4° Les articles 10 et 16 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019 : art. 8, art. 9, art. 11
A abrogé :
- Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019 : art. 10, art. 16