Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Le V de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : « V. - Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution présentent le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19. « Le premier alinéa du présent V ne s'applique pas aux déplacements par transport maritime en provenance de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution lorsque cette collectivité n'est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l'infection mentionnée au II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique. « Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 bis présentent à l'embarquement le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Les personnes de onze ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par transport maritime depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 ter qui ne peuvent présenter le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19 sont dirigées à leur arrivée au port vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel examen. » ; 2° L'annexe 2 bis est ainsi modifiée : a) Au premier alinéa, après le mot : « mentionnés », sont insérés les mots : « à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et » ; b) Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « - Afrique du Sud ; « - Algérie » ;
3. c) Après l'alinéa : « - Bahreïn ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. « - Chine » ;
5. d) Après l'alinéa : « - Emirats arabes unis ; », est inséré l'alinéa suivant :
6. « - Equateur » ;
7. e) Après l'alinéa : « - Etats-Unis ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
8. « - Irak ; « - Iran ; « - Israël ; « - Liban ; « - Maroc » ;
9. f) L'annexe est complétée par cinq alinéas ainsi rédigés :
10. « - République démocratique du Congo ; « - Russie ; « - Turquie ; « - Ukraine ; « - Zimbabwe » ;
11. 3° L'annexe 2 ter est ainsi modifiée : a) Au premier alinéa, après le mot : « mentionnés », sont insérés les mots : « à la deuxième phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 » et les mots : « les suivants » sont remplacés par les mots : « l'ensemble des pays du monde à l'exception des Etats membres de l'Union européenne, des pays mentionnés à l'annexe 2 bis et des pays suivants : » b) Les alinéas suivants sont remplacés par seize alinéas ainsi rédigés :
12. « - Andorre ; « - Australie ; « - Corée du sud ; « - Islande ; « - Japon ; « - Lichtenstein ; « - Monaco ; « - Norvège ; « - Nouvelle-Zélande ; « - Royaume-Uni ; « - Rwanda ; « - Saint-Marin ; « - Saint-Siège ; « - Singapour ; « - Suisse ; « - Thaïlande ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 : art. 6, art. null