Décret n°2020-1355 du 5 novembre 2020 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1355 du 5 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042506807
Texte parentLEGITEXT000042506773
Référencearticle 11 du décret n°2020-1355 du 5 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La seconde phrase du second alinéa de l'article 14 est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 : art. 14

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042506807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.