Décret n°2020-1355 du 5 novembre 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1355 du 5 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042506789
Texte parentLEGITEXT000042506773
Référencearticle 3 du décret n°2020-1355 du 5 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3, les mots : « au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Seine-et-Marne, et » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 : art. 3

Aller plus loin

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