Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1355 du 5 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042506793
Texte parentLEGITEXT000042506773
Référencearticle 6 du décret n°2020-1355 du 5 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « les délibérations mentionnées aux », sont insérées les références : « 4,7, » ;
3. 2° Après les mots : « de l'article 7 peuvent », sont insérés les mots : «, à l'initiative du président du conseil d'administration, » ;
4. 3° Il est ajouté la phrase suivante : « Les échanges écrits peuvent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 9. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 : art. 8
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