Décret n°2020-1356 du 5 novembre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1356 du 5 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042506839
Texte parentLEGITEXT000042506832
Référencearticle 1 du décret n°2020-1356 du 5 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le premier alinéa de l'article 3 du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 susvisé, il est inséré le tableau suivant : «

2. CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

5. A compter du 1er janvier 2021

6. Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 2e groupe

7. Echelon spécial

8. HEB

9. 8e échelon

10. HEA

11. 7e échelon

12. 1 027

13. 6e échelon

14. 997

15. 5e échelon

16. 959

17. 4e échelon

18. 913

19. 3e échelon

20. 861

21. 2e échelon

22. 812

23. 1er échelon

24. 762

25. Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 1er groupe

26. 7e échelon

27. 1 027

28. 6e échelon

29. 997

30. 5e échelon

31. 959

32. 4e échelon

33. 913

34. 3e échelon

35. 861

36. 2e échelon

37. 812

38. 1er échelon

39. 762

40. Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

41. 6e échelon

42. 978

43. 5e échelon

44. 913

45. 4e échelon

46. 853

47. 3e échelon

48. 807

49. 2e échelon

50. 762

51. 1er échelon

52. 732

53. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010 : art. 3

Aller plus loin

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