Décret n°2020-1356 du 5 novembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2020-1356 du 5 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042506841

Texte parentLEGITEXT000042506832

Référencearticle 2 du décret n°2020-1356 du 5 novembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.