Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteDécret n°2020-1359 du 5 novembre 2020

Rattachement

Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE

Annexe
Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE

IdentifiantLEGIARTI000052210421

Texte parentLEGITEXT000042507638

Référencearticle 3 du décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Dénomination

2. La société a pour dénomination “LA FRANÇAISE DES JEUX”.

3. La dénomination institutionnelle du groupe est “FDJ UNITED”.

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