RattachementTitre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
Annexe
Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
IdentifiantLEGIARTI000045899416
Texte parentLEGITEXT000042507638
Référencearticle 4 du décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 (version du 8 novembre 2020)Légifrance →
1. Siège social
2. Le siège social est fixé au 3/7, quai du Point du Jour à Boulogne Billancourt (92).
3. Il peut être transféré en tout autre lieu sur l'ensemble du territoire français par décision du conseil d'administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. En cas de transfert décidé conformément à la loi par le conseil d'administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.
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