1. Capital social
2. Le capital social est fixé à la somme de 74 108 000 euros, divisé en 185 270 000 actions d'une valeur nominale de 0,40 € chacune.
Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 10 août 2024.
TexteDécret n°2020-1359 du 5 novembre 2020
Rattachement
Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
- Annexe
- Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
IdentifiantLEGIARTI000050083429
Texte parentLEGITEXT000042507638
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