Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2020.

TexteDécret n°2020-1359 du 5 novembre 2020
Rattachement
Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
  1. Annexe
  2. Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
IdentifiantLEGIARTI000045899495
Texte parentLEGITEXT000042507638
Référencearticle 7 du décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020 (version du 8 novembre 2020)Légifrance →

1. Augmentation, réduction et amortissement de capital

2. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045899495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.