Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042510450
Texte parentLEGITEXT000042510445
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 4 novembre 2019 susvisé, les mots : « La conférence nationale se réunira pour la première fois au dernier trimestre de l'année 2020 » sont remplacés par les mots : « La conférence nationale se réunira pour la première fois au premier trimestre de l'année 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 15
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