Arrêté du 6 novembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2020.

TexteArrêté du 6 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042510595
Texte parentLEGITEXT000042510590
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2020 (version du 11 novembre 2020)Légifrance →

1. Sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé et lorsque la situation d'urgence sanitaire sur le territoire liée à l'épidémie de la Covid-19 le justifie, une indemnité exceptionnelle, cumulable avec l'indemnité visée à l'article 15 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, est versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années lors de leurs périodes de stage.

2. Le montant de cette indemnité est fixé, sur la base d'une durée de stage de trente-cinq heures par semaine, à :

3. 98,50 euros hebdomadaire en deuxième année ;

4. 86,50 euros hebdomadaire en troisième année.

5. Les conditions de financement et de versement de cette indemnité sont fixées à l'article 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042510595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.