Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1365 du 10 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042513047
Texte parentLEGITEXT000042513038
Référencearticle 3 du décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et les articles 2 à 4 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020
Art. 2, Art. 3, Art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.