Article 1 LEGIARTI000042513156
A modifié :
- Arrêté du 17 janvier 2020 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 2020
NatureArrêté
Signé le9 novembre 2020
Publié le11 novembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORSSAH2027675A
IdentifiantLEGITEXT000042513152
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifié relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042513158
1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, V. Fage-Moreel La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 2020).