1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 novembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2020.
TexteArrêté du 9 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042513158
Texte parentLEGITEXT000042513152
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