Arrêté du 10 mai 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 mai 2010.

TexteArrêté du 10 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022199412

Texte parentLEGITEXT000042513418

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 mai 2010 (version du 13 mai 2010)Légifrance →

1. La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la direction de la Documentation française, créée par arrêté du 17 janvier 1986, est dissoute.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.