Arrêté du 10 mai 2010 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022199418
Texte parentLEGITEXT000042513418
Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 février 2009 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 10 février 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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