1. Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2020 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2020.
TexteArrêté du 6 novembre 2020
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000042513495
Texte parentLEGITEXT000042513479
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