Arrêté du 6 novembre 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2020.

TexteArrêté du 6 novembre 2020
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000042513494
Texte parentLEGITEXT000042513479
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 novembre 2020 (version du 12 novembre 2020)Légifrance →

1. Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.

2. Les règles sanitaires applicables sont affichées à l'entrée des centres d'examen.

3. Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le rapport du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042513494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.