Référencearticle 5 du décret n°2020-1369 du 10 novembre 2020 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. Outre son président, la Commission de l'économie du développement durable comprend :
2. 1° Neuf membres de droit :
3. - le commissaire général au développement durable ;
4. - le directeur général du Trésor ;
5. - le président du Conseil d'analyse économique ;
6. - le président du Haut Conseil pour le climat ;
7. - le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
8. - les présidents des formations permanentes ;
9. 2° Quinze membres nommés par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 1er au titre de leur rôle économique et social dans les domaines concernés, pour une durée de trois ans ;
10. 3° Dix personnalités qualifiées nommées, par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 1er au titre de leur compétence en matière d'économie dans les domaines concernés, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.