Décret n°2020-1369 du 10 novembre 2020 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1369 du 10 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042517092
Texte parentLEGITEXT000042517077
Référencearticle 9 du décret n°2020-1369 du 10 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2008-1250 du 1er décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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